Si je me souviens bien, le gouvernement est sensé pouvoir acheter un terrain ou un bâtiment a la valeur marchande d’avant le changement de zonage ou autre engouement dut a la spéculation.
Je sais pas si ça s’applique aux particuliers qui veulent acheter un terrain.
Si je me souviens bien, le gouvernement est sensé pouvoir acheter un terrain ou un bâtiment a la valeur marchande d’avant le changement de zonage ou autre engouement dut a la spéculation.
Je sais pas si ça s’applique aux particuliers qui veulent acheter un terrain.